Statuts



CONFERENCE INTERNATIONALE DES FORMATIONS D’INGENIEURS ET TECHNICIENS D’EXPRESSION FRANCAISE

C. I. T. E. F.

STATUTS

(approuvés à l’assemblée générale du 9/11/2021)

  

CHAPITRE I – DENOMINATION – BUT – SIEGE

Article 1       Il est créé une association dénommée « Conférence Internationale des Formations d’Ingénieurs et Techniciens d’Expression Française », ou CITEF.

Article 2       La Conférence a pour but de promouvoir le développement culturel, économique et social par la formation et la recherche scientifique et technique. Elle s’attache notamment à favoriser :

  • La mobilité des personnes et des idées dans le cadre de projets inter-établissements,
  • La mise en place des coopérations régionales par la création de centres d’excellence et de réseaux,
  • La circulation de l’information en matière de formation et de recherche,
  • Le partage et l’assistance mutuelle en matière de pédagogie, de recherche et d’administration.

D’autre part, dans son domaine de compétence, la formation des ingénieurs et techniciens et la recherche technologique, la CITEF peut être amenée à réaliser des études ou des expertises rémunérées pour le compte de tiers, conformément à l’article 293 B du code général des impôts pour les associations non assujetties à la TVA.

Article 3       Le siège social de la Conférence est fixé au Bureau Européen de l’A.U.F., 4, Place de la Sorbonne, 75005 Paris, France.

Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifié par l’Assemblée Générale.

CHAPITRE II – LES MEMBRES

Article 4        Sont membres titulaires de l’Association, des établissements d’enseignement supérieur (Ecoles, Instituts, Facultés, Universités, …) partiellement ou entièrement francophones, ou dans lesquels une partie importante de l’enseignement est dispensée régulièrement en français et qui délivrent un diplôme d’ingénieur ou de technicien supérieur ou de master en ingénierie ou de licence en ingénierie ou un diplôme jugé équivalent par le Conseil d’Administration de l’Association.

Un établissement membre titulaire est représenté par sa plus haute autorité de direction en exercice (ci-après : « chef d’établissement »), ou à défaut par son représentant dûment mandaté.

Article 5        Pour être admis comme membre titulaire, un établissement d’enseignement supérieur doit :

  • Remplir la condition définie à l’article 4,
  • Adhérer aux présents statuts,
  • Adresser une demande d’admission au Président de l’Association,
  • Être accepté par le Conseil d’Administration de l’Association.

Chaque membre titulaire verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale de l’Association.

Article 6        Sont membres délégués, des enseignants, étudiants et personnel administratif ou technique appartenant à un établissement membre titulaire, désignés par le chef de cet établissement et admis par le Conseil d’Administration.

Le nombre de membres délégués est limité à un enseignant, un étudiant et un personnel administratif ou technique par établissement membre titulaire.

Les membres délégués n’ont pas à payer de cotisation.

Article 7        Sont membres associés, des personnes individuelles ou des établissements (organismes, organisations, associations, groupements), concernés par la formation et les métiers d’ingénieur et de technicien, qui ne remplissent pas la condition définie à l’article 4 mais qui remplissent les autres conditions de l’article 5.

Un établissement membre associé est représenté par son chef d’établissement, ou à défaut par son représentant dûment mandaté.

Les membres associés versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Ce montant peut être différent selon qu’il s’agit d’une personne individuelle ou d’un établissement.

Article 8        La qualité de membre titulaire ou de membre associé peut se perdre :

  • Par démission présentée par écrit au Conseil d’Administration,
  • Pour activités contraires aux objectifs de la Conférence,
  • Si la cotisation annuelle n’est pas acquittée dans un délai fixé par le bureau de l’Association.

La décision correspondante incombe au Conseil d’Administration.

En cas de fin de mandat pour un chef d’établissement membre titulaire ou associé le chef d’établissement sortant doit impérativement présenter son successeur au Conseil d’Administration ; lequel Conseil transférera la qualité de représentant du membre titulaire ou associé au nouveau chef d’établissement ou à défaut à son représentant dument mandaté.

Article 9        Des membres d’honneur peuvent être proposés par le Conseil d’Administration à l’approbation d’une Assemblée Générale ordinaire. Les anciens présidents de la CITEF sont d’office membres d’honneur de la CITEF.

CHAPITRE III – ORGANISATION

Article 10      Les membres de la Conférence sont répartis en cinq zones (couvrant les 10 régions de l’AUF) :

Zone I           Afrique de l’Ouest, Afrique centrale et Grands Lacs et Océan Indien

Zone II         Maghreb, Moyen-Orient et Asie-Pacifique

Zone III        Europe de l’Ouest

Zone IV        Europe centrale et Orientale

Zone V         Amériques et Caraïbes

Article 11      Les organes de la Conférence sont :

  • L’Assemblée Générale,
  • Le Conseil d’Administration,
  • Le Bureau,
  • Les Collèges

Article 12      L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Conférence. Elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement et à l’administration de la Conférence. Elle définit la politique de celle-ci.

A ce titre, l’Assemblée Générale :

  • Élit les membres du Conseil d’Administration,
  • Approuve le règlement intérieur sur proposition du Conseil d’Administration,
  • Modifie les dispositions des statuts.

Article 13      L’Assemblée Générale est constituée par les chefs des établissements (ou leurs représentants dûment mandatés) membres titulaires et membres associés, et les membres d’honneur.

En cas de vote, chaque membre dispose d’une voix et, éventuellement, de 2 pouvoirs au plus de membres absents. Les votes sont acquis à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second sauf pour les dispositions statutaires.

Article 14      L’Assemblée Générale est présidée par le Président de la Conférence.

Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les quatre ans en un lieu, à une date, et sur ordre du jour fixés par le Conseil d’Administration, ou sur la demande écrite adressée au Président de la Conférence par au moins un tiers des membres. Les délibérations ne peuvent se tenir que si la moitié au moins des membres participent à la réunion. Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent être organisées en mode hybride : la participation à la réunion peut être à distance ou en présentiel.

Article 15      Le Conseil d’Administration est composé de quinze (15) membres titulaires de la Conférence (au minimum 2 par zone et au maximum 4 par zone), élus par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour pour une durée de quatre (4) années. Ils sont rééligibles une fois.

Parmi les 15 membres du Conseil d’Administration est constitué un Bureau comprenant un Président, quatre Vice-Présidents (1 par zone autre que celle à laquelle appartient le Président), un Délégué Général et un Trésorier. Les membres du Bureau sont désignés par le CA pour une durée de quatre (4) années.

En cas de départ en cours de mandat d’un membre du Conseil d’Administration, il n’est pas remplacé.

Article 16      En cas d’empêchement, le Président est représenté par l’un des vice-présidents.

La fin du mandat du chef d’établissement de l’établissement d’origine du président de la CITEF, ne peut en aucun cas remettre en cause le mandat de président de la CITEF.

Article 17      Le Conseil d’Administration se réunit en présentiel et/ou en virtuel sur convocation de son Président au moins une fois par an, ou à la demande de 7 de ses membres. L’ordre du jour est proposé par le Président.

La présence d’au moins cinq (5) membres est nécessaire pour la validité des décisions du Conseil d’Administration. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; un membre ne peut disposer que d’un pouvoir d’un membre absent.

Le Conseil d’Administration peut associer à ses travaux, à titre consultatif, toute personnalité de son choix.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président de séance.

Article 18      Le Conseil d’Administration est responsable du fonctionnement de la Conférence devant l’Assemblée Générale à laquelle il présente un rapport d’activité et un rapport financier à chaque séance ordinaire. Le Conseil d’Administration est chargé notamment de :

  • Préparer l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale, le programme d’activité et le budget,
  • Proposer le montant des cotisations annuelles à l’Assemblée Générale,
  • Exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.

Article 19      Le Président et le Bureau sont chargés de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration. Le Président représente la Conférence en tant que de besoin.

Le Bureau se réunit en présentiel et/ou virtuel en tant que de besoin sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres.

Le trésorier tient les comptes de la Conférence. Il peut par délégation recevoir les fonds et effectuer les paiements.

Article 20      En accord avec le Conseil d’Administration, le Président peut nommer chargés de missions parmi les membres de la conférence.

Les chargés de mission sont associés aux travaux du bureau à titre consultatif et assistent le Président dans la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration.

Article 21    La Conférence comporte des collèges ouverts aux membres titulaires, associés et délégués, et pilotés par un chargé de mission.

Le nombre de collèges et leurs missions sont fixés par le Président de la Conférence après accord du conseil d’administration. L’adhésion à un collège se fait suite à un appel à candidature.

Les collèges sont appelés à s’investir dans les missions de la CITEF : projets inter établissements, centres d’excellence et de réseaux, circulation de l’information, partage et assistance mutuelle en matière de pédagogie, de recherche et d’administration.

Article 22      Les ressources de la Conférence comprennent :

  • Le montant des cotisations versées par les membres et les membres associés.
  • Les subventions éventuelles d’entreprises et d’organismes publics et privés, nationaux ou internationaux.
  • Le remboursement des frais pour services rendus par la Conférence.
  • Les legs et dons approuvés par le Conseil d’Administration.
  • Les rémunérations et les produits des activités ou expertises contractées et effectuées par la CITEF, dans son domaine de compétence, pour le compte de tiers.

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES

Article 23      Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale convoquée en session extraordinaire. Elle peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les demandes de modification sont présentées soit par le Conseil d’Administration, soit par le 1/3 au moins des membres de la Conférence. Dans ce dernier cas, elles doivent être adressées par écrit au Président qui est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Les modifications des statuts doivent être approuvées par les 2/3 au moins des suffrages exprimés.

Article 24      La dissolution de la Conférence ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire. Elle doit être approuvée par les 2/3 au moins des suffrages exprimés.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de la Conférence est partagé selon les lois en vigueur.

Statuts_CITEF-2021_VF

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