Statuts



CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES FORMATIONS 

D’INGÉNIEURS ET TECHNICIENS D’EXPRESSION FRANCAISE

C. I. T. E. F.

STATUTS

(Approuvés par l’Assemblée Générale réunie le 11 mai 2004 à Québec, Canada)


CHAPITRE I – DENOMINATION – BUT – SIEGE

Article 1 Il est créé une association dénommée « Conférence Internationale des Formations d’Ingénieurs et Techniciens d’Expression Française », ou CITEF.

Article 2 La Conférence a pour but de promouvoir le développement culturel, économique et social par la formation et la recherche scientifiques et techniques. Elle s’attache notamment à favoriser :

 

  • la mobilité des personnes et des idées dans le cadre de projets interétablissements,
  • la mise en place des coopérations régionales par la création de centres d’excellence et de réseaux,
  • la circulation de l’information en matière de formation et de recherche,
  • l’assistance mutuelle en matière de pédagogie, de recherche et d’administration.

Article 3 Le siège social de la Conférence est fixé au Bureau Européen de l’A.U.F., 4, Place de la Sorbonne, 75005 Paris, France.

Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifié par l’Assemblée Générale.


CHAPITRE II – LES MEMBRES

Article 4 Peuvent être membres de l’Association les Directeurs d’Ecoles ou d’Instituts, les Doyens ou Présidents de Facultés des Sciences Appliquées ou leurs représentants dûment mandatés, délivrant un diplôme d’ingénieur ou de technicien supérieur ou un diplôme jugé équivalent par le Conseil d’Administration.

Article 5 Pour être admis comme membre, il faut :

  • remplir la condition définie à l’article 4,
  • adhérer aux présents statuts,
  • adresser une demande d’admission au Président de l’Association,
  • être accepté par le Conseil d’Administration.

Article 6 Sont membres associés, les personnes qui ne remplissent pas la condition définie à l’article 4 mais qui remplissent les autres conditions de l’article 5. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 7 La qualité de membre ou de membre associé peut se perdre :

  • par démission présentée par écrit au Conseil d’Administration,
  • lorsque la condition de l’article 4 n’est plus remplie,
  • pour activités contraires aux objectifs de la Conférence,
  • si la cotisation annuelle n’est pas acquittée dans un délai fixé par le bureau.

La décision correspondante incombe au Conseil d’Administration.

Article 8 Chaque membre de la Conférence verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 9 Des membres d’honneur peuvent être proposés par le Conseil d’Administration à l’approbation d’une Assemblée Générale ordinaire.


CHAPITRE III – ORGANISATION

Article 10 Les membres de la Conférence sont répartis en cinq zones :

  • Zone I Afrique subsaharienne et Madagascar et Océan Indien,
  • Zone II France y compris DOM-TOM,
  • Zone III Maghreb, Liban,
  • Zone IV Belgique, Canada, Suisse, Luxembourg
  • Zone V Europe Centrale et Orientale, Asie du Sud-Est, Caraïbes et autres

Article 11 Les organes de la Conférence sont :

  • l’Assemblée Générale,
  • le Conseil d’Administration,
  • le Bureau.

A – De l’Assemblée Générale

Article 12 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Conférence. Elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement et à l’administration de la Conférence. Elle définit la politique de celle-ci.

A ce titre, l’Assemblée Générale :

  • élit les membres du Conseil d’Administration,
  • approuve le règlement intérieur sur proposition du Conseil d’Administration,
  • modifie les dispositions des statuts.

Article 13 L’Assemblée Générale est constituée par les membres de la Conférence ou leurs représentants dûment mandatés.

En cas de vote, chaque membre dispose d’une voix et, éventuellement, de 2 pouvoirs au plus de membres absents. Les votes sont acquis à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second sauf pour les dispositions statutaires.

Article 14 L’Assemblée Générale est présidée par le Président de la Conférence.

Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les quatre ans en un lieu, à une date, et sur ordre du jour fixés par le Conseil d’Administration, ou sur la demande écrite adressée au Président de la Conférence par au moins un tiers des membres. Les délibérations ne peuvent se tenir que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

B – Du Bureau

Article 15 Le Conseil d’Administration est composé de quinze (15) membres de la Conférence (3 par zone) : il élit un Bureau comprenant un Président, quatre Vice-Présidents (1 par zone autre que celle à laquelle appartient le Président) et un Trésorier. Ils sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour. Ils sont rééligibles.

En cas de départ en cours de mandat d’un membre du Conseil d’Administration, il n’est pas remplacé.

Article 16 En cas d’empêchement, le Président est représenté par l’un des viceprésidents.

Article 17 Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par an, ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le Bureau se réunit en tant que de besoin sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres.

L’ordre du jour est proposé par le Président.

La présence d’au moins cinq (5) membres est nécessaire pour la validité des décisions. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; un membre ne peut disposer que d’un pouvoir d’un membre absent.

Le Conseil d’Administration peut associer à ses travaux, à titre consultatif, toute personnalité de son choix.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans les procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés de deux membres dont le Président de séance.

Article 18 Le Conseil d’Administration est responsable du fonctionnement de la Conférence devant l’Assemblée Générale à laquelle il présente un rapport d’activité et un rapport financier à chaque séance ordinaire. Le Conseil d’Administration est chargé notamment :

  • de préparer l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale, le programme d’activité et le budget,
  • de proposer le montant des cotisations annuelles à l’Assemblée Générale,
  • d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.

Article 19 Le Président est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration. Il représente la Conférence en tant que de besoin.

Le trésorier tient les comptes de la Conférence. Il peut par délégation recevoir les fonds et effectuer les paiements.

Article 20 En accord avec le Conseil d’Administration, le Président peut nommer un délégué général. Celui-ci assiste le Président dans la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration et assure le bon fonctionnement de la Conférence.

C – RESSOURCES

Article 21 Les ressources de la Conférence comprennent :

  • Le montant des cotisations versées par les membres et les membres associés.
  • Les subventions éventuelles d’entreprises et d’organismes publics et privés, nationaux ou internationaux.
  • Le remboursement des frais pour services rendus par la Conférence.
  • Les legs et dons approuvés par le Conseil d’Administration.

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES

Article 22 Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale convoquée en session ordinaire ou extraordinaire. Elle peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les demandes de modification sont présentées soit par le Conseil d’Administration, soit par le 1/3 au moins des membres de la Conférence. Dans ce dernier cas, elles doivent être adressées par écrit au Président qui est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Les modifications des statuts doivent être approuvées par les 2/3 au moins des suffrages exprimés.

Article 23 La dissolution de la Conférence ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire. Elle doit être approuvée par les 2/3 au moins des suffrages exprimés.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de la Conférence est partagé selon les lois en vigueur.

4 place de la Sorbonne
75005 Paris
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Tél. +33 (6) 72 74 25 20
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